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Saisie d'aéronef

Parmi les mesures extraordinaires auxquelles un Huissier de Justice peut être confronté, on retrouve la saisie d’avions et d’aéronefs. Une procédure d’une efficacité redoutable mais encore méconnue. De par la nature volage des appareils, c’est une procédure de longue haleine qui nécessite l’intervention de nombreux professionnels mais aussi - et surtout - de connaître l’endroit où l’avion ou aéronef a atterri pour en effectuer la saisie.

Actes judiciaires et extrajudiciaires

Une action d'huissier de justice en lien avec une instance est un acte judiciaire. Il permet de suspendre l’instance, ou d’en assurer le bon déroulement. Si en revanche vous souhaitez donner une injonction à une personne de faire ou ne pas faire quelque chose, sans passer par une instance, il vous faudra faire appel à un huissier de justice pour réaliser un acte extrajudiciaire.

Médiation et règlement amiable

Une procédure de médiation ou de règlement à l’amiable peut permettre à deux parties de mettre fin à leur litige. Cette procédure peut se faire directement entre les deux parties, ou nécessiter une intervention d’huissier de justice.

Recouvrement de créances

Pour demander un recouvrement de créance, un certain nombre de mention sont obligatoires et nécessitent l’intervention d’un huissier de justice.

Vente aux enchères

Nos Huissiers de Justice situés dans le Val-de-Marne (94) sont compétents dans le cadre de ventes aux enchères.

Actes à l’étranger

D’un pays à l’autre les législations peuvent différer. Nos huissiers de justice vous accompagnent dans la rédaction d’actes valables à l’international.

Contentieux locatifs et expulsions

Un bailleur ou un propriétaire peut prendre l’initiative de lancer une procédure d’expulsion locative. C’est la procédure permettant au bailleur ou au propriétaire de récupérer la possession de son bien.

Constats

Un constat d’huissier de justice est force probante en cas de litige. Faîtes appel à nos services si vous avez besoin d’établir en preuve pour affronter une situation délicate.