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En cas de litige, le constat d’huissier de justice est force probante. Il s’agit d’une procédure pouvant être lancée sur la demande d’une personne physique, morale, ou sur celle d’un juge. Pour affirmer ou infirmer une situation, vous aurez besoin d’établir un mode de preuve. Un constat d’huissier de justice est presque impossible à annuler : cet acte fait foi hors démonstration du contraire.
Afin de garantir au mieux l’efficacité de vos preuves, nos huissiers de justice vous accompagnent et traitent chacune de vos demandes avec un soutien personnalisé et adapté. Nos huissiers de justice interviennent sur l’ensemble du département du Val-de-Marne (94) et sont disponibles 24 heures sur 24 pour répondre à chacune de vos requêtes.
Pour la préservation de vos droits, vous pouvez effectuer une demande de constat d’huissier en ligne. Si l’huissier doit dresser un procès-verbal sur un lieu appartenant à un tiers, l’approbation d’un juge est nécessaire. Le procès-verbal devra s’effectuer durant les horaires légaux d’intervention : pendant la journée de 6heures à 21heures.
Nos huissiers sont des experts et ont pleines compétences pour la rédaction de différents types de constats :
Le constat d’état des lieux
Le constat de troubles de voisinages
Le constat de voirie
Le constat Internet
Le constat de grève
Le constat de jeux et concours
Le constat d’abandon du domicile conjugal
Le constat de dégât des eaux
Le constat d’abandon de chantier
Le constat avant travaux
...
Si le type de constat que vous recherchez ne se trouve pas dans cette liste, n’hésitez pas à nous formuler votre demande de constat en ligne, nos huissiers de justices interviennent dans de nombreux domaines différents.
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Maître De Jaegher
Huissier de justice
Boissy-Saint-Léger
Île-de-France