Aéronef qui décolle

Saisie d’aéronef

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Aéronef qui se prépare à décoller

Parmi les mesures extraordinaires auxquelles un huissier de justice peut être confronté, on retrouve la saisie d’avions et d’aéronefs. Une procédure d’une efficacité redoutable mais encore méconnue. De par la nature volage des appareils, c’est une procédure de longue haleine qui nécessite l’intervention de nombreux professionnels mais aussi -et surtout- de connaître l’endroit où l’avion ou aéronef a atterri pour en effectuer la saisie.

Il existe aujourd’hui deux types de saisies :

La saisie conservatoire

  • La saisie conservatoire est une mesure appliquée en situation d’urgence. Le titre exécutoire n’est, en ce cas, pas obligatoire. La saisie du bien immobilier du débiteur a un caractère provisoire. Une fois la saisie effectuée, le débiteur a la possibilité d’obtenir une main levée sur la saisie en consignant la somme de la saisie à la Caisse de Dépôt et Consignation. Il s’agit d’une disposition extraordinaire en termes de saisie conservatoire.

La saisie vente

  • La saisie vente est, quant à elle, une mesure appliquée sur décision de justice. Un titre exécutoire ainsi qu’un commandement de payer doivent préalablement être établis. Conformément à la loi, nos huissiers de justice prennent contact avec les autorités compétentes pour la saisie d’avion ou d’aéronef, selon l’endroit où se situe l’appareil. Une fois l’aéronef immobilisé dans un lieu sûr, l’huissier de Justice désigne un gardien de l’aéronef et l’acte de saisie doit être signifié tant auprès du bureau chargé de la tenue du registre d’immatriculation qu’auprès du débiteur. Une fois l’acte de saisie dénoncé, comme dans une procédure de saisie immobilière, la vente s’effectue par le Tribunal judiciaire qui fixe le prix et les conditions de vente. Nos huissiers de justice sont pleinement compétents dans ces deux types de saisie, n’hésitez donc pas à faire appel à nous si vous vous trouvez dans cette situation. 

Hélicoptère qui décolle